CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

A. CLAUSES GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente de l'entreprise TCHOUTSAPO sont systématiquement proposées à la consultation et sont accessibles à chaque acheteur.

 

1. Les commandes passées a l'entreprise TCHOUTSAPO engagent le Client dès leur validation en appuyant sur le bouton “Envoyer la commande et l’imprimer” présente sur le bon de commande.

2. Le rendu des images sur les moniteurs étant par nature différent d’une impression offset, l'entreprise TCHOUTSAPO n’est pas responsable des variations mineures de couleur ou d’aspect des produits expédiées. En particulier, le fait que le client règle manuellement son moniteur ne permet pas à l'entreprise TCHOUTSAPO de garantir que les couleurs des livres (par exemple) expédiés sont exactement celles que le Client voit sur son écran au moment de la commande.
3. Le client s’engage également a respecter les droits d’auteur concernant les images numériques des reproductions de couvertures d’ouvrages, de tableaux (par exemple) visibles sur le site. La copie de ces images, en vue d’une utilisation commerciale, d’une reproduction sur un autre support, ou de la modification de l’oeuvre originale est donc strictement interdite et ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l'entreprise TCHOUTSAPO.

4. En conséquence, toute commande validée  implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, que le Client reconnaît avoir consultées et déclare accepter. Aucune condition particulière ne peut prévaloir ; toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc inopposable à l'entreprise TCHOUTSAPO sauf acceptation expresse.

 

C. Mode et délai d’expédition

Les produits sont proposés sous réserve de stocks disponibles.

Après le paiement, la préparation de la commande est réalisée par un expéditeur ou plusieurs. A ce délai s’ajoute le délai d’acheminement de la commande par le transporteur. Les commandes sont expédiées par Le Transporteur à l’adresse du destinataire indiquée par le Client.

 

La livraison sera effectuée par la poste en colissimo sans signature. Pour que les garanties s’appliquent (remboursement en cas de casse) , vous devez vérifier impérativement le colis à la livraison (preuve colissimo).

Dans le cas ou, pour des raisons dépendantes directement du fonctionnement des services du Transporteur, le délai d’acheminement se verrait augmenté, la responsabilité de l'entreprise TCHOUTSAPO ne pourrait être recherchée. Aucun dédommagement, indemnité ou dommages et intérêts ne pourra être réclamé par le Client à ce titre.

 

D. Durée de validité de l’offre
Offre valable jusqu’à épuisement des stocks.

 

E. Prix
1. Les prix mentionnés dans le site “www.tchoutsapo.com” sont valables au moment de leur consultation par le Client.

2. l'entreprise TCHOUTSAPO se réserve le droit de modifier ses tarifs sans délai, étant entendu que les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

3. Les frais de port sont à la charge du Client, ainsi que la TVA (pour un client domicilié dans la CEE) et toutes autres taxes éventuelles. Les frais de port ou d’affranchissement et TVA sont totalisés dans le prix final inscrit sur le bon de commande l'entreprise TCHOUTSAPO  Toute commande hors France métropolitaine entrainera une majoration des frais de port en fonction de sa destination et correspondant aux prix en vigueur édités par la poste pour des envois en colissimo.

 

F. Le paiement en ligne :
Le paiement se fait par Paypal, tous les paiements effectués en ligne seront sécurisés par la BANQUE.

Seule cette dernière aura connaissance de vos coordonnées bancaires (numéro de carte et date d’expiration).

 

La livraison sera effectuée par la poste en colissimo

Pour que les garanties s’appliquent (remboursement en cas de casse ou de perte), vous devez vérifier impérativement le colis à la livraison.(preuve colissimo).

l'entreprise TCHOUTSAPO annulera la commande (annulation transaction carte bancaire) si elle n’était pas en mesure d’honorer celle-ci pour quelque raison que ce soit, et en informera le Client.

 

G. Transport
Les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur ; il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler les réserves le cas échéant au transporteur par lettre recommandée ou acte extra-judiciaire dans les trois jours suivant la réception du colis. Les frais de douane ou taxes supplémentaires liées aux passages à la frontière sont dus par l’acheteur, et ne sont pas inclus dans le prix total (transport inclus).

 

H. Droit de regard sur les cartes personnalisées
1.l'entreprise TCHOUTSAPO se réserve le droit de refuser les commandes accompagnées de messages personnalisés qui porteraient des mentions ou éléments susceptibles de porter préjudice à l'entreprise TCHOUTSAPO et, de manière générale, des mentions ou éléments de nature a porter atteinte à la morale et aux bonnes moeurs, ainsi qu’au respect de la vie privée.
2. Les refus formulés par l'entreprise TCHOUTSAPO dans le cadre du présent article ne donneront lieu à aucune indemnité ou dommages et intérêts pour le Client.

 

I. Responsabilités/Réclamations
1.l'entreprise TCHOUTSAPO est seule responsable du contenu de son offre et des engagements qu’elle prend en particulier ceux relatifs aux délais de livraison.
2. l'entreprise TCHOUTSAPO est seule habilitée, à traiter les réclamations ou litiges relatifs à toute commande de produit, à son expédition ou à son paiement. Si la contestation porte sur les opérations de paiement, l’établissement bancaire ou le tiers chargé du système de paiement pourront êtres consultés.

3. Le Client est seul pleinement responsable du contenu, de la forme, des messages et toutes autres données saisies par ses soins lors de la personnalisation de la commande. La responsabilité de l'entreprise TCHOUTSAPO ne saurait être engagée en cas d’erreur de saisie, et le Client devrait dans tous les cas tenir la carte personnalisée pour valable.

4. Les textes saisis par le Client sont réputés libres de tous droits de reproduction, de représentation et tous autres droits relatifs à la propriété intellectuelle. La responsabilité de l'entreprise TCHOUTSAPO ne saurait en aucun cas être recherchée en cas de difficulté, le Client les garantissant contre tous recours à cet égard.

 

J. Preuve des transactions
1. Les données enregistrées par l'entreprise TCHOUTSAPO constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées par l'entreprise TCHOUTSAPO et ses Clients.
2. Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le Client (Chèque, Carte bancaire nationale, “Visa” ou “Eurocard/Mastercard”) constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières passées par l'entreprise TCHOUTSAPO, ses Clients et ledit établissement.

K. Droit d’accès aux fichiers
1. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition.
2. Pour exercer l’un de ces droits, le Client devra s’adresser : TCHOUTSAPO -Sorbeau n°3 24580 PLAZAC ou en ligne à : tchoutsapo@gmail.com

L. Compétence – Contestations Seront seuls compétents les tribunaux de Périgueux en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande survenant avec nos Clients. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.

©TCHOUTSAPO – Pour toute information complémentaire, contactez-nous : tchoutsapo@gmail.com



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